(Dernière mise à jour : novembre 2006)
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Si les modalités, conditions et/ou avertissements contenus dans le présent document sont en contradiction avec les Conditions Additionnelles ou avec d'autres conditions et instructions contenues sur les Sites Web GFW, les présentes conditions d'utilisation prévaudront.

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Consultez notre Charte relative à la protection de la vie privée pour des renseignements sur la collecte et l'exploitation des données vous concernant.

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Sauf stipulation contraire, les Sites Web GFW sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des Sites Web GFW.

Les Sites Web GFW peuvent contenir des liens vers d'autres Sites Web (“ Sites partenaires ”). Microsoft n'exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n'assume aucune responsabilité relative à leur contenu, ni notamment au contenu des liens présentés dans les Sites Partenaires, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées au Site Partenaire. Microsoft n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission à partir d'un quelconque Site Partenaire. Ces liens ne vous sont proposés par Microsoft que pour votre commodité, et l'insertion de liens ne signifie pas que Microsoft approuve le contenu de ces sites ni implique une quelconque association entre Microsoft et les exploitants de ces sites.

Toute transaction avec un tiers (y compris un annonceur publicitaire) s'inscrivant dans le cadre des Sites Web GFW, ou participation à des offres promotionnelles, y compris la livraison et le paiement de biens et services, ainsi que tous autres termes, conditions d'utilisation, garanties et déclarations ayant trait à de telles transactions et offres promotionnelles, ne relèvent que de la relation établie entre vous et l'annonceur publicitaire ou tout autre tiers. Microsoft ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de toute transaction ou offre promotionnelle visée aux présentes.

Vous ne pouvez utiliser les Sites Web GFW qu'à condition de garantir à Microsoft que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les présentes. Vous ne devez pas utiliser les Sites Web GFW d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner le fonctionnement des Sites Web GFW ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance par autrui des Sites Web GFW. Il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout élément ou information par un moyen autre que ceux mis à votre disposition à cet effet ou fournis par les Sites Web GFW.

Les Sites Web GFW peuvent contenir des panneaux de messages électroniques ou BBS (Bulletin Board Services), des aires de discussion, des groupes d'information, des forums, des communautés, des pages personnelles, des calendriers et/ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication ayant pour fonction de vous permettre de communiquer avec le public au sens large ou avec un groupe (ci-après collectivement désignées “ Services de Communication ”). Vous vous engagez à n'utiliser les Services de Communication que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres au Service de Communication ou qui ont un rapport avec celui-ci. À titre d'exemple, et sans que cette énumération soit limitative, vous vous engagez, en utilisant un Service de Communication, à ne pas :
• Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).
• Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite.
• Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information incitant à la discrimination, la haine ou la violence contre une personne ou un groupe en raison de son appartenance à une race, une religion ou une nation, ou insultant les victimes de crimes contre l'humanité en contestant l'existence de ces crimes.
• Télécharger vers un serveur ou mettre à disposition d'une quelconque autre manière, des fichiers qui contiennent des images, des photographies, des logiciels ou d'autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
• Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d'un ordinateur appartenant à autrui.
• Utiliser des éléments ou informations, y compris des images ou des photographies, mis à disposition par l'intermédiaire des Sites Web GFW d'une manière qui porte atteinte aux droits d'auteur, marques déposées, brevets, secrets industriels ou tout autre droit de propriété détenu par une quelconque partie.
• Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que les Services de Communication n'autorisent expressément de tels messages.
• Réaliser ou favoriser des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.
• Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur d'un autre Service de Communication lorsque vous savez (ou devriez savoir dans la mesure du raisonnable) que cette distribution est illicite.
• Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
• Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des Services de Communication par tout autre utilisateur.
• Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à tout Service de Communication.
• Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les adresses de messagerie, sans leur accord.
• Violer les lois et règlements applicables.
• Se créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui.
En outre, votre utilisation des Services de Communication implique, de votre part, le respect du Code de conduite.

Microsoft n'est pas tenue de surveiller les Services de Communication. Toutefois, Microsoft se réserve le droit de prendre connaissance des documents postés sur un Service de Communication et de supprimer tout élément, à sa seule convenance. Microsoft se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'un ou à l'ensemble de ces Services de Communication, sans notification, et ce pour quelque motif que ce soit.

Microsoft se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative, ou de modifier, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations, à la seule convenance de Microsoft.

Usez toujours de prudence lorsque vous communiquez dans tout Service de Communication toute information vous identifiant personnellement ou identifiant personnellement vos enfants. Microsoft n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations figurant dans tout Service de Communication et, par conséquent, Microsoft exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Services de Communication ainsi que toute action résultant de votre participation à tout Service de Communication. Les responsables et les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par Microsoft et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Microsoft.

Les documents téléchargés vers le serveur d'un Service de Communication peuvent faire l'objet de restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de dissémination. Vous êtes réputé avoir accepté ces restrictions lorsque vous téléchargez ces documents sur votre ordinateur.

Certains contenus et certaines fonctionnalités de la section Xbox Live Web des Sites Web GFW ne sont accessibles qu'à la seule condition d'être abonné au service Xbox Live et d'avoir un compte Windows Live ID valide.  Pour accéder à ces fonctionnalités du Xbox Live Web, il vous sera demandé de valider votre abonnement au Xbox Live en fournissant les renseignements nécessaires (par exemple, votre adresse de facturation et d'autres informations utilisées pour créer votre abonnement au Xbox Live). Après la validation de votre abonnement au Xbox Live, vous pourrez vous connecter à la section Xbox Live Web des Sites Web GFW à l'aide de votre compte Windows Live ID.  Comme vous disposez d'un droit d'accès aux informations personnelles de votre abonnement au Xbox Live par l'intermédiaire du Xbox Live Web, vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre compte Windows Live ID et de vos identifiants. En outre, vous êtes l'unique responsable de tout ou partie des activités menées à travers votre compte sur le Xbox Live Web. Microsoft ne sera pas tenue responsable des pertes résultant de l'utilisation de votre compte par une autre personne, que ce soit à votre connaissance ou à votre insu. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou toute autre partie suite à l'utilisation de votre compte par une autre personne. Vous ne devez à aucun moment utiliser le compte d'une autre personne sans l'autorisation du titulaire de ce compte. Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver votre accès au Xbox Live Web et/ou aux informations concernant votre abonnement au Xbox Live en contactant notre service clientèle au 1.800.4MY.XBOX.

Microsoft ne revendique pas la propriété des données que vous lui fournissez (y compris les commentaires et les suggestions), que vous postez, téléchargez, saisissez ou que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute sorte de communication avec tout Site Web GFW ou les services associés (ces données étant collectivement désignées comme “ Envoi ”). Toutefois, en postant, en téléchargeant vers un serveur, en saisissant, ou en fournissant vos Envois, vous autorisez Microsoft, ses filiales et les titulaires de sous-licences concernés à utiliser vos Envois dans le cadre de l'exploitation de leurs activités liées à Internet, y compris le droit, sans limitation, de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Envois et de publier votre nom en relation avec ceux-ci, ainsi que de céder sous licence lesdits droits à un éditeur de jeux Xbox ou à un fournisseur des Sites Web GFW.

Il ne vous sera versé aucun dédommagement en contrepartie de l'utilisation de vos Envois, telle que prévue aux présentes. Microsoft n'est pas tenue d’afficher ou d'utiliser vos éventuels Envois et a le droit de supprimer tout Envoi à tout moment, à sa seule convenance.

En affichant, en téléchargeant vers un serveur, en saisissant ou en fournissant vos Envois, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits définis ci-dessus relatifs à ces Envois, ou que vous contrôlez ces droits d'une autre manière, y compris tous les droits, sans limitation, qui vous sont nécessaires pour fournir, poster, télécharger, saisir ou réaliser vos Envois.

Les logiciels et les contenus (le cas échéant) qui peuvent être téléchargés à partir des Sites Web GFW, à l'exclusion des logiciels rendus disponibles par des utilisateurs finaux sur les Services de Communication (les “ Logiciels ”) sont la propriété de Microsoft Corporation et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par la réglementation relative aux droits d'auteur. Votre utilisation du Logiciel est régie par les modalités du contrat de licence d'utilisateur final (s'il existe) qui accompagne le Logiciel ou qui est inclus dans le Logiciel (le “ Contrat de Licence ”). Vous ne pouvez installer ou utiliser un Logiciel accompagné d'un Contrat de Licence ou comportant un Contrat de Licence sans avoir exprimé au préalable votre accord sur les dispositions de ce Contrat de Licence. Pour tout Logiciel qui n'est pas accompagné d'un Contrat de Licence, Microsoft Corporation vous concède par les présentes, à vous, utilisateur, une licence personnelle, révocable et non transférable vous permettant uniquement de visualiser et d'utiliser les Sites Web GFW considérés, en vous conformant aux présentes conditions d'utilisation, à condition que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et les autres mentions de propriété. Tous les Logiciels sont la propriété de Microsoft et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par la réglementation relative aux droits d'auteur et par les dispositions des traités internationaux. Toute reproduction et nouvelle distribution des Logiciels est formellement interdite par les lois en vigueur et passible de lourdes sanctions civiles et pénales. Toute personne qui contreviendrait à ces lois serait poursuivie par toutes les voies de droit disponibles. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS SUR UN AUTRE SERVEUR OU SITE EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU DISTRIBUTION EST FORMELLEMENT INTERDITE. SI LE LOGICIEL EST GARANTI, CETTE GARANTIE EST LIMITÉE AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE LICENCE. Vous reconnaissez que les Logiciels et toute documentation et/ou informations techniques qui les accompagnent sont soumis aux lois et règlements des États-Unis d'Amérique applicables relatifs au contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, les Logiciels vers des pays qui seraient soumis à des restrictions d'importation imposées par les États-Unis d'Amérique.

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